« Je travaille à mon compte en portage salarial depuis plus de 10 ans maintenant en marketing/communication.
Régulièrement je lis des articles sur les avantages de cette solution et je les partage. J’ai été assez surprise de l’expression « autres charges patronales » qui circule depuis quelques temps dans les échanges entre salariés portés : c’est vrai que toutes les charges patronales sont nommées sous des sigles divers dans les bulletins de paie, alors pourquoi cette expression « autres » ? Parce qu’on ne sait pas très bien ce qu’il y a dedans ?
Par curiosité, je suis allée regarder mon bulletin de salaire : elle y était aussi ! A hauteur de près de 200€/mois … un rapide calcul m’a fait comprendre que sur les 5 dernières années où j’ai été la plus active, ces autres charges patronales représentaient… 11000€ …quand même ! De quoi se poser la question de savoir ce qu’elles représentent ! J’ai donc appelé ma société de portage : une petite gêne dans la réponse qui n’en était finalement d’ailleurs pas une car je n’ai pas réussi à avoir d’informations claires et cohérentes. Je découvre par exemple que l’assurance RCP est passée dans les cotisations patronales entre autres choses et à un taux prohibitif, qui plus est.
J’ai donc contacté l’avocat de la Fedep’s à la suite d’un article que j’avais lu de cette association. Il m’a confirmé que le libellé « autres charges patronales » ou assurance RCP ou CVAE donnés en explication, ne pouvait pas être qualifiés, sans tromperie, de charges patronales. D’autant que lorsque certains salariés ont demandé le mode de calcul exact (assiette, montant cotisé), la société de portage n’a pas été en mesure d’apporter les éléments de réponse alors même ‘’que ces éléments ne sont pas présentés comme des frais de gestion qui seraient à la discrétion de l’entreprise mais comme des charges réelles qui devraient être facilement justifiables.’’ On a beau enrober le sujet, ces montants ne sont pas justifiés.
J’ai découvert à cette occasion que nous étions nombreux dans ce cas. L’avocat m’a indiqué la possibilité de me joindre à une action collective à venir pour recouvrer ces sommes, même si cela n’enlève pas mon goût amer sur la confiance et la fidélité que j’ai pour ma société de portage depuis 10 ans. »
Christine M.