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Surfacturation des charges patronales par certaines sociétés de portage salarial

Une suspicion de fraude a été établie concernant plusieurs sociétés de portage salarial.

Le procédé consiste à insérer dans la liste des charges patronales de la fiche de paie des salariés portés des lignes supplémentaires. Les libellés de ces lignes ne correspondent pas à un libellé d’usage apparaissant d’ordinaire sur un bulletin de paie, et les montants prélevés apparaissent aussi élevés qu’inhabituels, laissant craindre que les prélèvement n’aient parfois pas d’autres destinataires que la société de portage elle-même.

Plusieurs sociétés de portage concernées sont parmi les plus importantes sociétés de portage salarial. La concurrence sur les taux de gestion a poussé certaines de ces sociétés à afficher des taux abusivement bas pour tromper leurs propres salariés portés sur les frais réels. La Fedep’s, association de défense des salariés en portage salarial, a établi une liste de sociétés et des pratiques.

Les montants concernés varient de 3% à 7% du salaire brut des consultants en fonction des sociétés de portage.

Si vous êtes ou avez été salarié en portage salarial ou si vous êtes une entreprise cliente d’une société de portage salarial, l’association peut vous aider à déterminer si vous avez été victime de cette pratique, en nous contactant.

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