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Surfacturation des charges patronales par certaines sociétés de portage salarial

Une suspicion de fraude a été établie concernant plusieurs sociétés de portage salarial.

Le procédé consiste à insérer dans la liste des charges patronales de la fiche de paie des salariés portés des lignes supplémentaires. Les libellés de ces lignes ne correspondent pas à un libellé d’usage apparaissant d’ordinaire sur un bulletin de paie, et les montants prélevés apparaissent aussi élevés qu’inhabituels, laissant craindre que les prélèvement n’aient parfois pas d’autres destinataires que la société de portage elle-même.

Plusieurs sociétés de portage concernées sont parmi les plus importantes sociétés de portage salarial. La concurrence sur les taux de gestion a poussé certaines de ces sociétés à afficher des taux abusivement bas pour tromper leurs propres salariés portés sur les frais réels. La Fedep’s, association de défense des salariés en portage salarial, a établi une liste de sociétés et des pratiques.

Les montants concernés varient de 3% à 7% du salaire brut des consultants en fonction des sociétés de portage.

Si vous êtes ou avez été salarié en portage salarial ou si vous êtes une entreprise cliente d’une société de portage salarial, l’association peut vous aider à déterminer si vous avez été victime de cette pratique et vous accompagner dans le recouvrement des sommes.

Lancement du Label Zéro Frais cachés

Les salariés en portage, toujours plus nombreux, confient leur chiffre d’affaires à des sociétés qui ne sont pas contrôlées sur leur gestion des avoirs de leurs salariés. Or la transformation du chiffre d’affaires en salaire est opaque pour la plupart des salariés avec plus d’une trentaine de déductions aux règles particulières. Des sociétés de portage en ont largement profité pour afficher des frais de gestion trompeurs, et se servir directement dans l’écart entre le montant disponible et le salaire net effectivement versé, déductions faites des cotisations et taxes. Certaines peuvent montrer des simulations avantageuses dites ”non contractuelles” pour ensuite léser les candidats une fois salariés. Il est alors souvent délicat vis à vis du client final d’annuler le contrat une fois signé parfois pour plusieurs mois.

Pour mettre fin à ces pratiques, notre association de défense des salariés portés lance le Label ”Zéro Frais cachés”.